Cette page décrit les conditions de nature juridique qui s’appliquent à tout inter­naute visi­tant le site de l’église de Saint-Germain-des-Prés. En consul­tant ce site, cha­que inter­naute reconnaît avoir pris connais­sance de la pré­sente notice légale et s’engage à la res­pec­ter.

 

Nature des infor­ma­tions

L’église de Saint Germain des Prés s’efforce d’assu­rer au mieux la dis­po­ni­bi­lité, l’exac­ti­tude et la mise à jour des infor­ma­tions dif­fu­sées sur son site, dont elle se réserve le droit de cor­ri­ger, à tout moment et sans préa­vis, le contenu. Toutefois, l’église de Saint Germain des Prés ne peut garan­tir la dis­po­ni­bi­lité, l’exac­ti­tude, la mise à jour ou l’exhaus­ti­vité des infor­ma­tions ainsi mises à la dis­po­si­tion. Chaque inter­naute assume plei­ne­ment les ris­ques liés au cré­dit qu’il accorde à ces infor­ma­tions et reconnaît uti­li­ser ces infor­ma­tions sous sa res­pon­sa­bi­lité exclu­sive.

 

Détériorations et virus

Il incombe à l’uti­li­sa­teur du site de l’église de Saint Germain des Prés de pren­dre les pré­cau­tions néces­sai­res pour éviter toute conta­mi­na­tion du site, ou des sites des par­te­nai­res vers les­quels l’église de Saint Germain des Prés ren­voie, par notam­ment un ou plu­sieurs « virus ».

De son côté, l’église de Saint Germain des Prés décline toute res­pon­sa­bi­lité concer­nant les dom­ma­ges, directs ou indi­rects et quel­les qu’en soit les cau­ses, ori­gi­nes, natu­res ou consé­quen­ces, incluant tou­tes dété­rio­ra­tions ou virus qui pour­raient infec­ter l’équipement infor­ma­ti­que de l’uti­li­sa­teur ou tout autre bien.

 

Propriété intellectuelle

Tout élément com­po­sant le site (struc­ture géné­rale, logi­ciels, tex­tes, ima­ges ani­mées ou non, sons, savoirs-faire…), et sauf men­tion contraire, est la pro­priété de l’église de Saint Germain des Prés ou de ses par­te­nai­res et est sou­mis aux lois pro­té­geant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consul­ter le site, n’est conféré à qui­conque au regard des droits de pro­priété intel­lec­tuelle. La repro­duc­tion des docu­ments du site est auto­ri­sée à des fins exclu­si­ves d’infor­ma­tion pour un usage stric­te­ment per­son­nel et privé. Toute repro­duc­tion et toute uti­li­sa­tion de copie réa­li­sée à d’autres fins et dans un autre cadre sont expres­sé­ment inter­di­tes et cons­ti­tue­raient une contre­fa­çon sanc­tion­née par les arti­cles L. 335-2 et sui­vants du Code de la pro­priété intel­lec­tuelle. Il en est de même des bases de don­nées figu­rant sur ce site qui sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 por­tant trans­po­si­tion dans le Code de la pro­priété intel­lec­tuelle de la direc­tive euro­péenne du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­di­que des bases de don­nées.

Sauf men­tion contraire, les déno­mi­na­tions socia­les, les logos, les pro­duits et mar­ques cités sur ce site sont la pro­priété de l’église de Saint Germain des Prés ou de ses par­te­nai­res. Leur repro­duc­tion totale ou par­tielle effec­tuée à par­tir des éléments du site sans l’auto­ri­sa­tion expresse de l’exploi­tant du site est donc pro­hi­bée, au sens de l’arti­cle L. 713-2 du Code la pro­priété intellectuelle.

 

Informations nomi­na­ti­ves et autres infor­ma­tions

L’église de Saint Germain des Prés peut être amené à deman­der aux inter­nau­tes de s’iden­ti­fier et de lais­ser leur adresse électronique ou pos­tale via des for­mu­lai­res à des fins d’ins­crip­tion, d’envoi de docu­men­ta­tion, d’abon­ne­ment à une news­let­ter, de com­mu­ni­ca­tion ou d’enquête de satis­fac­tion. L’ensem­ble des don­nées col­lec­tées est conservé dans un annuaire réservé au per­son­nel de l’église de Saint Germain des Prés.

En vertu de l’arti­cle 34 de la loi n°78-17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’infor­ma­ti­que, aux fichiers et aux liber­tés, les inter­nau­tes dis­po­sent d’un droit d’accès, de modi­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et de sup­pres­sion des don­nées les concer­nant, ainsi que d’un droit d’oppo­si­tion à la pros­pec­tion com­mer­ciale.

Le site de l’église de Saint Germain des Prés n’étant pas des­tiné à rece­voir des infor­ma­tions à carac­tère confi­den­tiel, à l’excep­tion des don­nées per­son­nel­les visées ci-des­sus, toute infor­ma­tion que les inter­nau­tes y com­mu­ni­quent ne pourra être tenue pour confi­den­tielle et ce quelle qu’en soit sa forme – docu­ment, don­née, gra­phi­que, image, ques­tion, sug­ges­tion, concept, remar­que ou autre. La sim­ple trans­mis­sion d’une infor­ma­tion sur le site de l’église de Saint Germain des Prés confère donc à l’église de Saint Germain des Prés le droit de l’uti­li­ser, de la repro­duire, de la dif­fu­ser, de la modi­fier ou de la trans­met­tre dans le but de trai­ter la demande de l’inter­naute.

Les uti­li­sa­teurs du site de l’église de Saint Germain des Prés sont tenus de res­pec­ter les dis­po­si­tions de la loi rela­tive à l’infor­ma­ti­que, aux fichiers et aux liber­tés, dont la vio­la­tion est pas­si­ble de sanc­tions péna­les. Ils doi­vent notam­ment s’abs­te­nir, s’agis­sant des infor­ma­tions nomi­na­ti­ves aux­quel­les ils accè­dent, de toute col­lecte, de toute uti­li­sa­tion détour­née et, d’une manière géné­rale, de tout acte sus­cep­ti­ble de por­ter atteinte à la vie pri­vée ou à la répu­ta­tion des per­son­nes. De la même manière, l’uti­li­sa­teur du site reconnaît et accepte de ne four­nir à l’église de Saint Germain des Prés que les infor­ma­tions néces­sai­res au trai­te­ment de sa demande à l’exclu­sion de tou­tes infor­ma­tions ou pro­pos outran­ciers, racis­tes, péjo­ra­tifs.

 

Liens hypertextes et cookies.

Le site www.eglise-saintgermaindespres.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’église de Saint Germain des Prés. Cependant, l’église de Saint Germain des Prés n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.eglise-saintgermaindespres.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Avertissement sur les infor­ma­tions à carac­tère pré­vi­sion­nel

Le site de l’église de Saint Germain des Prés peut conte­nir cer­tai­nes don­nées non his­to­ri­ques cons­ti­tuant des décla­ra­tions à carac­tère pré­vi­sion­nel, et notam­ment les décla­ra­tions pros­pec­ti­ves concer­nant des événements, plans ou objec­tifs futurs. Ces décla­ra­tions sont fon­dées sur les vues et hypo­thè­ses actuel­les de la direction et sont sujet­tes à des aléas sus­cep­ti­bles d’entraî­ner une dif­fé­rence signi­fi­ca­tive entre les résul­tats réels et ceux conte­nus expli­ci­te­ment ou impli­ci­te­ment dans ces décla­ra­tions (ou résul­tats anté­rieurs).

 

Société éditrice du site

L’église de Saint Germain des Prés, dont l’URL est www.eglise-saintgermaindespres.fr, est la propriété exclusive de l’église de Saint Germain des Prés.

Standard télé­pho­ni­que de l’église de Saint Germain des Prés : 01 55 42 81 33.

Directeur de publi­ca­tion : Père Benoit de Sinéty

Centre ser­veur d’héber­ge­ment : l’église de Saint-Germain-des-Prés est hébergé par la société Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904.